Lutte contre la corruption dans la commande publique : des magistrats et des auxiliaires de justice renforcent leurs capacités
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L’ARCOP a entretenu les TPME à l’occasion du « Petit-déjeuner du Patronat »
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Appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement du Chef de projet pour la mise en œuvre d’un système de passation électronique des marchés publics (E-GP) au Togo
Appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement du Chef de projet pour la mise en œuvre d’un système de passation électronique des marchés publics (E-GP) au Togo
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres AAO N°057/2023/MAEDR/lNFA/PRMP du 07 décembre 2023 de l’institut national de formation agricole (INFA) de TOVE relatif au recrutement d’un cabinet d’études et de conseil en vue de la maîtrise d’œuvre pour l’étude architecturale détaillée et la supervision des travaux de construction d’infrastructures pour ledit institut.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise LE KETHER en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres restreint N°047/2025/MERF-ODEF/PRMP/R4C-TOGO du 05 février 2025 de l’office de développement et d’exploitation des forêts (ODEF) relatif aux travaux de réalisation de forage et de mise en place du système d’irrigation aménagement hydro agricole sur la ZAAP d’AKAGLA KOPE (AVE).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société JAPAN MOTORS TOGO SAS en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N°001/AAOO/ANASAP/PRMP/2025 du 24 mars 2025 de l’agence nationale d’assainissement et de salubrité publique (ANASAP) relatif à la fourniture de matériels roulants pour le fonctionnement et les activités courantes de ladite agence (lot N°1).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement GECOTP-CI/AQSIOM contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 001/SABER/GW/UEMOA/PRMP/2024 du 13 mars 2025 de la société africaine des biocarburants et des énergies renouvelables (SABER) relatif à la construction de mini réseaux solaires y compris le réseau électrique de distribution et le raccordement des abonnés à BIGENE et la réhabilitation de la centrale solaire de BISSORA en république de Guinée Bissau.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres restreint N°047/2025/MERF-ODEF/PRMP/R4C-TOGO du 05 février 2025 de l’office de développement et d’exploitation des forêts (ODEF) relatif aux travaux de réalisation de forage et de mise en place du système d’irrigation aménagement hydro agricole sur la ZAAP d’Akagla kope (AVE).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société NEW TECH CONSTRUCTION en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N°004/MATDCC/RS/PTAN/ CTAN2/PRMP/CGMAP/2024 du 28 octobre 2024 de la commune de Tandjouare 2 relatif aux travaux de construction de vingt (20) hangars de type cantonal dans les marchés de ladite commune (lots N°2 & N°3).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert AAO N° 001/AAOO/ANASAP/DG/PRMP/2025 du 24 mars 2025 de l’Agence nationale d’assainissement et de salubrité publique (ANASAP) relatif à la fourniture de matériels roulants pour le fonctionnement et les activités courantes de ladite agence (LOT N°1).
DECISION du Comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 02/2025/MSHP/CAB/PRMP/CCl-RSS du Ministère de la santé et de l’hygiène publique relatif aux travaux de construction des magasins de stockage de consommables de vaccination de routine dans les régions sanitaires (LOT N° 2)
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du cabinet agence DESCO SARL U en contestation des résultats provisoires de l’évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N°19/DRP/2024/CAM du 16 décembre 2024 de la centrale d’achat des médicaments essentiels et génériques du Togo (CAMEG-TOGO) relative au recrutement de bureaux de contrôle dans le cadre des travaux de réhabilitation des pharmacies régionales d’approvisionnement (PRA) de Kpalimé et de Tsévié (missions n °1 & n°2).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges portant rétractation de la décision n°022-2025/ARCOP/CRD du 15 avril 2025 prononçant la suspension de l’appel d’offres international ouvert N°PPM B17/AOO/MEF/SPPRPF/PAGDSP/2023 du 29 juin 2023 du ministère de l’économie et des finances relatif à la réalisation des enquêtes foncières et géoréférencement du Grand-Lome (lots n °1, n°2, n°3 & n°4).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société MARKSON GROUP SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres international N°001/DPL/PRMP/DG/CEET/2025 du 09 janvier 2025 de la compagnie énergie électrique du Togo (CEET) relatif à la fourniture des équipements de postes et de comptage MT : transformateurs en cabine.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société DIGILIX SARL en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°07/FS/2024/CRT/DG du 27 janvier 2025 de la caisse de retraites du Togo relative à l’acquisition de logiciels et de licences (lot n°3).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N°004/MATDCC/RS/PTAN/CTAN2/PRMP/CGMAP/2024 du 28 octobre 2024 de la commune de Tandjouare 2 relatif aux travaux de construction de vingt (20) hangars de type cantonal dans les marchés de ladite commune (lots n°2 et n°3).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société CFAO MOBILITY TOGO SA contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix restreinte n°005/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP du 07 mars 2025 de l’Office togolais des recettes relative à la fourniture de quinze véhicules Pick up 4 x 4.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international ouvert N° PPM B17/AOO/MEF/SP-PRPF/PAGDSP/2023 du 29 juin 2023 du ministère de l’économie et des finances relatif à la réalisation des enquêtes foncières et géoréférencement du Grand Lomé (LOTS N°1, N°2, N° 3 & N°4).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N°019/DRP/2024/CAM du 16 décembre 2024 de la centrale d’achat de médicaments essentiels et génériques du Togo (CAMEG-TOGO) relative au recrutement de bureaux de contrôle dans le cadre des travaux de réhabilitation des pharmacies régionales d’approvisionnement (PRA) Kpalime et Tsévie.
Nombre de recours en 2023
Nombre de décisions de CRD en 2023
Nombre de Marchés publics approuvés en 2023
Nombre de personnes formées sur les marchés publics en 2023
du 17 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres international N°001/UWP/PRMP/2024 du 04 juillet 2024 portant sur la fourniture d’équipements de laboratoire et de services connexes pour le compte du centre d’excellence en protection durable des cultures (CE-PRODUC) de l’université de KARA.
du 17 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif au caractère excessif du montant du marché similaire exigé dans le dossier d’appel d’offres national N°04-B-PPM/2023/MEPSTA/CAB/SG/PAAQET-BID du 19 avril 2024 portant sur l’acquisition et la distribution d’uniformes et de trousses scolaires aux filles vulnérables du primaire et du secondaire des établissements publics du Togo.
du 17 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre des travaux de construction du centre communautaire de KOUMONDE, du centre culturel d’EFOLO et de la maison des jeunes d’ALEDJO KADARA.
du 17 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’attribution des marches publics à l’agence nationale d’appui au développement à la base (ANADEB).
du 16 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur le dysfonctionnement du portail web des marchés publics de la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP).
du 16 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution par le groupement EODA SARL/SGE dans le cadre de l’appel d’offres international N° 001/AT2ER/PRMP/2023 du 17 avril 2023 portant sur les travaux de construction de minicentrales solaires photovoltaïques au Togo.
du 16 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif au caractère excessif de certaines exigences dans le dossier d’appel d’offres N°02-B-PPM/2024/MEPS/CAB/SG/PAAQUET-BID du 17 septembre 2024 portant sur l’acquisition de matériels informatiques pour les collèges, lycées, inspections et laboratoires.
du 16 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la procédure d’appel d’offres N° 001/2023/MERF/ANGE-PQAT/PRMP du 16 juin 2023 portant sur l’acquisition et le déploiement (installation) des équipements de mesure de la qualité de l’air sur les sites identifiés, autres et services connexes.
du 16 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la procédure de recrutement du conseiller technique du directeur général de l’autorité de règlementation du secteur de l’électricité (ARSE).
du 03 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres national N°001/2024/MEA-PASH-MUT/PRMP du 11 octobre 2024 portant sur la réalisation de neuf (09) forages dans la ville de Lomé lancé par le ministère de l’eau et de l’assainissement.
du 03 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la mise en place des organes de gestion des marches publics des autorités contractantes, notamment du fonds national de la finance inclusive (FNFI) et de la société autonome de financement de l’entretien routier (SAFER).
du 02 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif à l’annulation de l’appel d’offres international N°03/2023/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CGMP du 04 septembre 2023 portant sur les travaux de réalisation des ouvrages de captage, de traitement, de stockage, des réseaux d’adduction, de distribution et travaux connexes au profit de la ville de Kara et ses environs.
du 02 juin 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la préqualification N° 01/2022/SP-EAU/DG/PRMP/DP/CSAP du 20 mai 2022 et de l’appel d’offres international N°02/2023/SP-EAU/DG/PRMP/DP/CGMP du 22 mars 2023 relatifs à la réalisation des travaux de construction de prises d’eau et d’usines de traitement d’eau de surface.
du 1 er avril 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Golfe 5 (Grand Lomé).
du 1 er avril 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Golfe 4 (Grand Lomé).
du 1 er avril 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Golfe 4 (Grand Lomé).
du 1er avril 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Agoe-Nyive 4 (Grand-Lomé).
du 1er avril 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Agoe-Nyive 1 (Grand-Lomé).
du 14 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tandjouaré 1 (Région des Savanes).
du 14 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Cinkasse 1 (Région des Savanes).
du 14 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tône 1 (Région des Savanes).
du 13 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Kozah 3 (Région de la Kara).
du 13 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Bassar 1 (Région de la Kara).
du 13 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Doufelgou 1 (Région de la Kara).
du 13 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Kéran 1 (Région de la Kara).
du 13 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Kozah 2 (Région de la Kara).
du 12 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Blitta 1 (Région centrale).
du 12 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Sotouboua 1 (Région centrale).
du 12 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tchamba 1 (Région centrale).
du 12 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tchaoudjo 1 (Région centrale).
du 11 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Danyi 1 (Région des Plateaux).
du 11 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Kloto 1 (Région des plateaux).
du 11 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Anié 1 (Région des Plateaux).
du 11 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Agou 1 (Région des Plateaux).
du 10 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Zio 1 (Région maritime).
du 10 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Yoto 2 (Région maritime).
du 10 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Vo 1 (Région maritime).
du 10 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Lacs 1 (Région maritime).
du 10 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Ave 1 (Région maritime).
du 02 avril 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le processus d’attribution du lot N°1 de l’appel d’offres N° 001/UEMOA/AGETUR-TOGO/2023 du 03 mai 2023 portant sur la fourniture et la livraison sur site du mobilier et équipement pour le siège de la chambre consulaire régionale et de la représentation de la commission de l’UEMOA à Lomé initié par l’agence d’exécution des travaux urbains à haute intensité de main d’œuvre (AGETUR-TOGO).
02 avril 2024
du 20 mars 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif a la mauvaise exécution du forage construit dans le village de Bolou Agbadome (COMMUNE ZIO 2)
20 mars 2024
du 20 mars 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres N° 2023-002-MC/TG du 31 mars 2023 portant sur les travaux d’imprimerie d’outils pour la campagne de chimio prévention du paludisme (CPS 2023)
20 mars 2024
du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation du tronçon Dagbati-Tabligbo (12 km).
20 mars 2024
du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le Cadre de la passation du marché portant sur l’acquisition de réactifs et de consommables de laboratoire pour le compte du centre régional de transfusion sanguine (CRTS) de Sokodé.
20 mars 2024
du 20 mars 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de la procédure de recrutement d’un consultant individuel charge de l’enquête et de la mise en place du système de l’information en suivi-évaluation en temps réel.