Avis d’appel a manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant chargé de l’élaboration de la stratégie de renforcement des capacités des acteurs de la commande publique sur une période de 5 ans.
Avis d’appel a manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant chargé de l’élaboration de la stratégie de renforcement des capacités des acteurs de la commande publique sur une période de 5 ans.
Sensibilisation des Élus du Conseil Régional maritime sur l’environnement des marchés publics
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Journée Internationale des Droits des Femmes : une causerie-débat a marqué l’évènement à l’ARCOP
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DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement FCM BTP/EFFICIENCE BTP SARL U en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°040/2024/ODEF/PRMP du 11 décembre 2024 de l’office de développement et d’exploitation des forêts (ODEF) relative aux travaux d’aménagement du hangar du dépôt 3 de la direction générale dudit office.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N°O1/PR-ANIAC du 08 novembre 2024 de l’autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC) relatif aux travaux d’aménagement du site d’AHODOMON : réalisation de la clôture, de foration, d’équipement de superstructure et de haie vive (LOT N°2).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N°001/MCACL/SG/DCP/2024 du 04 octobre 2024 du ministère du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale relatif à l’acquisition du matériel et outillage technique de laboratoire de chimie a la direction du conditionnement des produits.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement agence DESCO/ART INGENIERIE contestant les résultats provisoires de l’évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N°02/2024/MUHRF/DGUH/PRMP du 30 août 2024 du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière relative à la mission de consultant pour l’élaboration de la maquette 3D du plan d’aménagement du site de KPOME-DALAVE et des maquettes types de logements.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement POLY CONSULT/ARCHITECTES & DEVELOPPEMENT/AGECRHAU contestant les résultats provisoires de l’évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N°02/2024/ANPE du 15 juillet 2024 de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) relative au recrutement d’un cabinet pour l’étude technique de construction du siège de ladite agence.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement DESCO & TEPEA ARCHITECTURE & HYDRAXE SARL contestant les résultats provisoires de l’évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N°02/2024/ANPE du 15 juillet 2024 de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) relative au recrutement d’un cabinet pour l’étude technique de construction du siège de ladite agence.
DECISION du comité de règlement des différends relative à la décision N°006-2025/ARCOP/CRD du 20 janvier 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement MNS GROUP/GTOFI SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N°02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP du 18 septembre 2024 du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la reforme foncière relatif aux travaux de reprofilage lourd et de chargement systématique du tronçon KPOME (RN34) -TSEVIE rond-point de l’Union (RN15) (17800 ML) et d’ouverture et d’aménagement de piste (17000 ML) le long du pourtour du site de construction de 20 000 logements décents à KPOME (1177 hectares) (lots N°1 et N°2).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N°040/2024/ODEF/PRMP du 11 décembre 2024 de l’office de développement et d’exploitation des forêts (ODEF) relative aux travaux d’aménagement du hangar du dépôt 3 de la direction générale dudit office.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement DIRAC BTP/SIEF GROUP en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N°08/2024/ANADEB/DG/PRMP/CGMAP du 26 août 2024 de l’agence nationale d’appui au développement a la base (ANADEB) relatif aux travaux de construction d’infrastructures sociocommunautaires dans les communes de la région de la Kara (lots N°1, N°5, N°11 et N°13).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise NEO nettoyage en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N O 004/2024/DG-CHU-SO/PRMP/CGMAP du 15 novembre 2024 du centre hospitalier universitaire Sylvanus Olympio (CHU SO) relative à l’entretien des cours et jardins, à la collecte, au transport et au traitement des déchets du CHU SO (lot N°1).
DECISION du Comite de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N° 02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP du 30 août 2024 du Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la reforme foncière relative à la mission de consultant pour l’élaboration de la maquette 3D du plan d’aménagement urbain du site de KPOME-DALAVE et des maquettes types de logements.
DECISION du Comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 001/MCACL/SG/DCP/2024 du 04 octobre 2024 du Ministère du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale relatif à l’acquisition du matériel et outillage technique de laboratoire de chimie a la direction du conditionnement des produits
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement MNS GROUP/GTOFI SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N°02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP du 18 septembre 2024 du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la reforme foncière relatif aux travaux de reprofilage lourd et de chargement systématique du tronçon KPOME (RN34) -TSEVIE rond-point de l’Union (RN15) (17800 ML) et d’ouverture et d’aménagement de piste (17000 ML) le long du pourtour du site de construction de 20 000 logements décents à KPOME (1177 hectares) (lots N°1 et N°2).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur les recours des entreprises MANULIGHT et DOUCE LINE & FRERES SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N° 002/2024/CG4/PRMP/DST du 12 août 2024 de la commune du Golfe 4 relatif aux travaux d’installation du réseau et de maintenance de l’éclairage public sur certaines rues de ladite commune.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix n o 004/2024/DG-CHU-SO/PRMP/CGMAP/2022 du 15 novembre 2024 du centre hospitalier universitaire SYLVANUS OLYMPIO (CHU-SO) relative à l’entretien des cours et jardins, à la collecte, au transport et au traitement des déchets du CHU-SO (lot No 1).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N°02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP du 18 septembre 2024 du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la reforme foncière relatif aux travaux de reprofilage lourd et de chargement systématique du tronçon KPOME (RN34)-Tsevié rond-point de l’Union (RN15) (17 800 ML) et d’ouverture et d’aménagement de piste (17 000 ML) le long du pourtour du site de construction de 20 000 logements décents à KPOME (1 177 hectares) (lots N o 1 et No 2).
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N°02/2024/ANPE du 15 juillet 2024 de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) relative au recrutement d’un cabinet pour l’étude technique de construction du siège de ladite agence.
DECISION du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N°08/2024/ANADEB/DG/PRMP/CGMAP du 26 août 2024 de l’Agence Nationale d’Appui au Développement à la Base (ANADEB) relatif aux travaux de construction d’infrastructures sociocommunautaires dans les communes de la Région de la Kara (lots N o 1, N o 5, N o 11 et N o 13).
Nombre de recours en 2023
Nombre de décisions de CRD en 2023
Nombre de Marchés publics approuvés en 2023
Nombre de personnes formées sur les marchés publics en 2023
du 1er avril 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Golfe 5 (Grand-Lomé).
du 1er avril 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Golfe 4 (Grand-Lomé).
du 1er avril 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Golfe 3 (Grand-Lomé).
du 1er avril 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Agoe-Nyive 4 (Grand-Lomé).
du 1er avril 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Agoe-Nyive 1 (Grand-Lomé).
du 14 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tandjouaré 1 (Région des Savanes).
du 14 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Cinkasse 1 (Région des Savanes).
du 14 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tône 1 (Région des Savanes).
du 13 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Kozah 3 (Région de la Kara).
du 13 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Bassar 1 (Région de la Kara).
du 13 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Doufelgou 1 (Région de la Kara).
du 13 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Kéran 1 (Région de la Kara).
du 13 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Kozah 2 (Région de la Kara).
du 12 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Blitta 1 (Région centrale).
du 12 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Sotouboua 1 (Région centrale).
du 12 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tchamba 1 (Région centrale).
du 12 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tchaoudjo 1 (Région centrale).
du 11 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Danyi 1 (Région des Plateaux).
du 11 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Kloto 1 (Région des plateaux).
du 11 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Anié 1 (Région des Plateaux).
du 11 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Agou 1 (Région des Plateaux).
du 10 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Zio 1 (Région maritime).
du 10 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Yoto 2 (Région maritime).
du 10 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Vo 1 (Région maritime).
du 10 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Lacs 1 (Région maritime).
du 10 mars 2025 du comité de règlement des différends sur le rapport de la mission d’enquêtes planifiées réalisée dans la commune Ave 1 (Région maritime).
du 02 avril 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le processus d’attribution du lot N°1 de l’appel d’offres N° 001/UEMOA/AGETUR-TOGO/2023 du 03 mai 2023 portant sur la fourniture et la livraison sur site du mobilier et équipement pour le siège de la chambre consulaire régionale et de la représentation de la commission de l’UEMOA à Lomé initié par l’agence d’exécution des travaux urbains à haute intensité de main d’œuvre (AGETUR-TOGO).
02 avril 2024
du 20 mars 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif a la mauvaise exécution du forage construit dans le village de Bolou Agbadome (COMMUNE ZIO 2)
20 mars 2024
du 20 mars 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres N° 2023-002-MC/TG du 31 mars 2023 portant sur les travaux d’imprimerie d’outils pour la campagne de chimio prévention du paludisme (CPS 2023)
20 mars 2024
du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation du tronçon Dagbati-Tabligbo (12 km).
20 mars 2024
du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le Cadre de la passation du marché portant sur l’acquisition de réactifs et de consommables de laboratoire pour le compte du centre régional de transfusion sanguine (CRTS) de Sokodé.
20 mars 2024
du 20 mars 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de la procédure de recrutement d’un consultant individuel charge de l’enquête et de la mise en place du système de l’information en suivi-évaluation en temps réel.