L’ARCOP mobilise les acteurs de la commande publique autour de l’éthique, de l’intégrité et du régime des sanctions dans les marchés publics

L’ARCOP mobilise les acteurs de la commande publique autour de l’éthique, de l’intégrité et du régime des sanctions dans les marchés publics

L’ARCOP lance la revue des marchés publics du premier semestre 2026 au Togo

L’ARCOP lance la revue des marchés publics du premier semestre 2026 au Togo

L’ARCOP procède à la validation du rapport de diagnostic de la Stratégie nationale de renforcement des capacités des acteurs de la commande publique

L’ARCOP procède à la validation du rapport de diagnostic de la Stratégie nationale de renforcement des capacités des acteurs de la commande publique

DECISION N°054-2026/ARCOP/CRD

DECISION du 1^er septembre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société groupe IBM SARL U en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert AOO N° 03/2026/MEN/CAB/SG/PRMP/DECC-ETFP du 08 juin 2026 du ministère de l’éducation nationale relatif à la fourniture de matériels et matières d’œuvre pour l’organisation des examens du brevet de technicien (BT) et du certificat de fin d’apprentissage (CFA), session de 2026 (Lot N° 1).

1er septembre 2026

DECISION N°053-2026/ARCOP/CRD

DECISION du 1^er septembre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du candidat YABOURI NAMIYATE contestant les résultats provisoires de l’avis à manifestations d’intérêt N°01-2026/MEPS/SG/DAF/PRMP du 03 juin 2026 du ministère de l’éducation nationale relatif à la sélection d’un consultant individuel pour l’évaluation de la mise en œuvre de la réforme de l’approche par compétence (APC) au Togo.

1er septembre 2026

DECISION N°052-2026/ARCOP/CRD

DECISION du 1^er septembre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société le CAPABLE GROUP SARL U en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 007/2026/MERFPCCC/PRMP du 04 mai 2026 du ministère de l’environnement, des ressources forestières, de la protection côtière et du changement climatique relative à l’acquisition de mobiliers de bureau au profit dudit ministère.

1er septembre 2026

DECISION N°051-2026/ARCOP/CRD

DECISION du 1^er septembre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société papeterie MAWAKI SARL en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 003/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP du 26 mai 2026 de l’office togolais des recettes (OTR) relative à la fourniture de plombs et scelles.

1er septembre 2026

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Délibérations Récentes

Délibération N° 033-2026/ARCOP/CRD

DELIBERATION N°033-2026/ARCOP/CRD du 26 aout 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres national N°0040/PPM2024/MAEDR/CAB/SG/PRMP/FSRP/SPM du 12 janvier 2024 portant sur les travaux de construction de cinq (05) magasins et infrastructures connexes dans les ZAAP (TONE, TANDJOUARE, OTI, CINKASSE, KPENDJAL OUEST) lancé par le Ministère de l’agriculture, de la pêche, des ressources animales et de la souveraineté alimentaire anciennement dénommé Ministère de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural.

26 août 2026

Délibération N° 032-2026/ARCOP/CRD

DELIBERATION N°032-2026/ARCOP/CRD du 26 aout 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits d’irrégularités évoqués dans le cadre de la mise en œuvre du projet COSO de l’Agence nationale d’appui au développement à la base (ANADEB) au profit de vingt-quatre (24) coopératives agricoles du canton de SAGBIEBOU.

26 août 2026

Délibération N° 031-2026/ARCOP/CRD

DELIBERATION N°031-2026/ARCOP/CRD du 26 aout 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif à l’attribution irrégulière d’un marché au groupement XPERT GROUP/ICC SARL dans le cadre de l’appel d’offres international N°003/AT2ER/PRMP/2024 du 18 novembre 2024 initie par l’agence togolaise d’électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER).

26 août 2026

Délibération N° 030-2026/ARCOP/CRD

DELIBERATION N°030-2026/ARCOP/CRD du 07 aout 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits présumés de production et d’usage de fausses références de marchés similaires reprochés à l’entreprise ASI BF dans le cadre de l’appel d’offres portant sur les travaux de réalisation des ouvrages de captage, de traitement, de stockage, des réseaux d’adduction, de distribution et travaux connexes au profit de la ville de Kara et de ses environs.

07 août 2026

Délibération N° 029-2026/ARCOP/CRD

DELIBERATION N°029-2026/ARCOP/CRD du 07 aout 2026 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de confection et d’usage de faux certificats d’immatriculation reprochés au groupement MI CONSEILS IHPL INTERNATIONAL et à la société EMT dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouvert N°16T/2025/APRODAT/UGP-AWPRMP/PTA-TOGO du 04 décembre 2025 portant sur les travaux d’aménagement de périmètres maraichers.